Recherche : “base d’imposition”

…ous réserve de certaines exonérations. Sa base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens, situés en France, passibles d’une taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) …

…st-à-dire l’ensemble des éléments constitutifs de l’opération qui vont faire l’objet de la taxation (II), puis d’appliquer à cette base un taux qui varie selon la nature des produits et des services …